Mentions Légales

1. Informations Légales

2. Activité Professionnelle

Green PEB est un certificateur PEB agréé spécialisé dans :

• ✓La réalisation de certificats de Performance Énergétique des Bâtiments (PEB) pour les habitations résidentielles
• ✓Le contrôle des installations électriques domestiques
• ✓Le contrôle des installations de gaz domestiques
• ✓L'audit énergétique et le conseil en efficacité énergétique

3. Agrément et Certification

4. Responsable de Publication

Le responsable de la publication du site www.greenpeb.be est : [Nom du gérant/directeur]

5. Hébergement du Site

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Green PEB ou de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Green PEB.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Protection des Données Personnelles

Green PEB accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement.

8. Cookies

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10. Limitation de Responsabilité

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• •L'utilisation du site par l'internaute et toute violation par ce dernier des présentes conditions générales

11. Disponibilité du Site

Green PEB s'efforce d'assurer un accès permanent au site www.greenpeb.be. Cependant, Green PEB ne peut être tenu responsable en cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance technique ou de mise à jour du contenu, ou pour toute autre raison, notamment en cas de force majeure.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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13. Modifications des Mentions Légales

Green PEB se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement. Les mentions légales actuellement en ligne sont les seules applicables pendant toute la durée d'utilisation du site.