Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 3 février 2026

1. Introduction

Green PEB s'engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du Traitement

Raison sociale : Green PEB

Adresse : Bruxelles, Belgique

Email : contact@greenpeb.be

Téléphone : +32 492 41 07 18

3. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de localisation : Adresse du bien immobilier, code postal, commune
  • Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
  • Données relatives au bien : Type de logement, surface, classe énergétique actuelle

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement de vos demandes de devis et de contact
  • Réalisation des prestations de certification PEB, contrôle électrique et gaz
  • Facturation et gestion comptable
  • Communication de nos services et offres (avec votre consentement)
  • Amélioration de notre site web et de nos services
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • L'exécution d'un contrat : pour la réalisation de nos prestations
  • Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing
  • Nos intérêts légitimes : pour l'amélioration de nos services
  • Nos obligations légales : conservation des données comptables et fiscales

6. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données clients : Pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans après la dernière prestation (obligation légale)
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)

7. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • Notre personnel autorisé et nos sous-traitants techniques
  • Les autorités compétentes (SPF Économie, organismes de contrôle PEB)
  • Notre expert-comptable et nos conseillers juridiques
  • Les organismes de paiement et bancaires pour le traitement des transactions

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous conditions)
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@greenpeb.be ou par courrier postal. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Ces mesures incluent :

  • 🔒Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • 🔒Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
  • 🔒Sauvegardes régulières et sécurisées
  • 🔒Formation de notre personnel à la protection des données

10. Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé lors de leur dépôt.

Types de cookies utilisés : cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site), cookies analytiques (mesure d'audience anonymisée), cookies de réseaux sociaux (partage de contenu).

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles, Belgique

Tél: +32 2 274 48 00

Email: contact@apd-gba.be

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Green PEB

Email: contact@greenpeb.be

Téléphone: +32 492 41 07 18

Adresse: Bruxelles, Belgique